Conditions Generales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits numériques proposés sur TekSounds, notamment des sample packs et ressources audio téléchargeables.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numeriques non materiels. Chaque fiche produit presente les caracteristiques essentielles, le prix et la langue ou nature du contenu lorsque necessaire.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande payée.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par Stripe. Le client reçoit ensuite l'accès au contenu acheté selon le mode de livraison numérique prévu sur le site.
5. Livraison numerique
La livraison s'effectue sous forme de téléchargement numérique. Les liens peuvent être affichés immédiatement après paiement et/ou envoyés par email. L'éditeur ne garantit pas une conservation illimitée des liens temporaires de téléchargement.
6. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation peut etre exclu pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence apres accord prealable exprès du consommateur et renoncement express a son droit de retractation.
7. Usage des fichiers
Sauf mention contraire, les fichiers achetes sont destines a un usage musical dans le cadre de productions du client. La revente, redistribution, republication ou partage brut des packs ou d'une partie substantielle de leur contenu est interdite.
8. Responsabilite
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des fichiers, d'une incompatibilité logicielle propre à l'environnement du client ou d'un dommage indirect lié à leur exploitation.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, un accès ou un téléchargement, le client peut contacter : contact@teksounds.com ou l'adresse de support effectivement utilisée par l'activité.
10. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions imperatives applicables au consommateur selon son pays de residence.